Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

​Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la personne physique Chic Essentiel dont le siège social est établi à 22 Chemin des Sables 1640 Rhode-Saint-Genèse (BE), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668.848.355 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet
2.1 En passant commande sur le site Internet du Vendeur, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
2.2 Toute vente conclue avec le Vendeur, sauf dérogation expresse et écrite de sa part, est soumise aux présentes conditions générales et ce nonobstant leurs contradictions avec les éventuelles conditions générales du Client, même si celles-ci ont une date ultérieure et/ou contiennent une clause équivalente à la présente.
2.3. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une quelconque disposition des présentes conditions générales, ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
2.4. Les présentes conditions générales sont supplétives aux éventuelles conditions particulières ou spécifiques convenues entre parties.
2.5. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

​Article 3 : Produits - Disponibilités
3.1 Les produits mis en vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur son site Internet.
3.2. La présentation de produits sur le site Internet ne constitue en aucun cas une offre ferme impliquant la conclusion d'un contrat de vente.
3.3. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Malgré toutes les précautions du Vendeur, des erreurs peuvent néanmoins subsister dans la description des produits. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée sur cette base. Les photos des produits diffusées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
3.4. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

​Article 4 : Tarifs
4.1 Les prix des produits affichés sur le site Internet sont indiqués en euros et s’entendent TVAC. La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du Vendeur, soit la Belgique.
4.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces coûts supplémentaires sont à charge du Client. En passant commande, le Client s'engage à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents.
4.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5 : Zones géographiques
5.1 La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France et au Luxembourg.

​Article 6 : Commandes
6.1. Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter sur le site Internet.
6.2. Lors de la commande, le Client doit obligatoirement communiquer toutes les informations demandées, qui sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Le défaut de renseignement de ces informations implique le rejet automatique de la commande.
6.3. Le Client est seul responsable de la qualité des informations fournies lors de la commande et relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information fournie lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences quelles qu’elles soient qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à charge du Client. 
6.4. Une fois la commande passée correctement, le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un message à l'adresse email que le Client a encodée. Cet e-mail confirme les principaux éléments de la commande.
6.5. En cas d’insolvabilité du Client ou en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu'au paiement intégral de toute somme impayée, sans que de quelconques indemnités puissent lui être réclamées.

​Article 7 : Modalités de paiement
7.1. Le paiement s’effectue au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site Internet le jour de la commande.
7.2. Ce n’est que suite au paiement de l’intégralité du prix que la commande sera traitée par le Vendeur.
7.3. Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits achetés par le biais de son site Internet jusqu’au paiement intégral de la commande.

​Article 8 : Livraisons
8.1. Les livraisons ne sont faites qu’après confirmation de la commande et paiement intégral du prix. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix par le Vendeur.
8.2. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
8.3. Les produits sont transportés aux risques et périls du Client à l'adresse communiquée par ce dernier lors de la commande.
8.4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de l'acceptation de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé. 
8.5. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit, dans un délai de 48heures, formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
8.6. Si un colis est retourné au Vendeur à défaut d’avoir été réceptionné, le Client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le Client à ses frais exclusifs.

​Article 9 : Droit de rétractation
9.1. Conformément à la loi, le Client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du  jour de la livraison du produit (du dernier produit en cas de livraison multiple). Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
9.2. Endéans ce délai, le Client doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré dans l’emballage d’origine au siège social du Vendeur. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
9.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, que le Client rapporte lui-même ou renvoie le produit rétracté, il doit toujours présenter ou joindre en copie l’e-mail de confirmation de sa commande.
9.4. Les produits retournés doivent ne pas avoir été endommagés, utilisés, ni même descellés d'une quelconque manière. Si c'est le cas, ces produits ne seront pas repris par le Vendeur. 
9.5 Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, le Vendeur s'engage à émettre selon le choix du client un bon à valoir (valable 6 mois) ou à rembourser dans les 30 jours et sans frais le montant intégral du produit (à l’exception des frais de livraison).
9.6 En période de soldes les articles soldés ne sont pas remboursables. Un avoir sera émis et pourra être utilisé lors d'un prochain achat. Celui-ci sera valable durant 6 mois. Les frais de retours restent à charge du Client.

​Article 10 : Garantie
10.1. A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
10.2. En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois à compter du jour où le Client a réceptionné le défaut, le Client doit en informer endéans les 48heures le Vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
10.3. Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé.
10.4. Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le Client et produit en original. 
10.5. Cette garantie ne s’applique pas si le défaut ou le dégât trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration, l’utilisation non conforme du produit par le Client ou dans l’usure normale.

​Article 11 : Responsabilité
11.1 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, livraison ou services postérieurs), n’est tenu que par une obligation de moyens.
11.2. La responsabilité globale du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11.3. Elle ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une perte de données, une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou autres problèmes involontaires.
11.4. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour quelconque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 
11.5. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour le non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.
11.6. Enfin, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de sites vers lesquels le site du Vendeur comporte des liens, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site du Vendeur.

​Article 12 : Propriété intellectuelle 
12.1. Tout le contenu du site Internet du Vendeur est protégé par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Il ne peut être copié, modifié, exploité, utilisé ou placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
12.2. Tout lien simple ou par hypertexte vers le site Internet du Vendeur est strictement interdit sans son accord écrit préalable exprès.

​Article 13 : Données à caractère personnel 
13.1. Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. 
13.2. Le Client autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. 
13.3. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
13.4. Le Vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
13.5. Le Vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
13.6. Les données conservées par le Vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Règlement des litiges
14.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.